La commission de l’Industrie du Parlement Européen a voté le 31 mars dernier une révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, afin notamment que dès 2019, tous les nouveaux bâtiments construits en Europe soit en mesure de produire leur propre énergie.
Ainsi, d’ici au 31 décembre 2018, les 27 états membres devront veiller à ce que tout nouveau bâtiment construit, produise autant d’énergie qu’il en consomment, par exemple à l’aide de panneaux solaires, ou de pompe à chaleur. En outre, les députés demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, c'est-à-dire de fixer des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d'énergie devra être nulle d'ici respectivement 2015 et 2020.
Les députés définissent les bâtiments « zéro énergie » comme ceux dont la consommation d'énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d'énergie, grâce à leur « très haut niveau d'efficacité énergétique ». La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2010 une définition précise de ces « bâtiments zéro énergie ».
De plus, lors de rénovations en profondeur ou du remplacement d'éléments tels que châssis, chaudières ou systèmes d'air conditionné, les bâtiments devront être mis au moins aux normes minimales de performance énergétique en la matière, définies par chaque état membre selon une méthodologie commune. Les députés entendent par « rénovation en profondeur », des travaux couvrant plus de 25% de la surface d'un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur d'un bâtiment.
Enfin, la commission parlementaire demande aussi l'installation de « compteurs intelligents » dans tous les nouveaux bâtiments ou tous ceux devant subir une rénovation en profondeur. Ces compteurs intelligents mesurent à la fois la quantité d'énergie consommée et la période de la journée à laquelle intervient cette consommation, un système qui peut permettre par exemple de faire bénéficier les consommateurs de tarifs de nuit moins élevés.
Plus d’information : communiqué de presse du Parlement Européen
Le système baptisé « Bluepod », un petit boitier proposé par la société Voltalis, spécialisée dans la production et l’ajustement de la consommation électrique en temps réel, permet de suspendre de quelques 15 à 30 minutes, la consommation des radiateurs électriques d’un bâtiment. Ce boitier, installé sur le tableau électrique, permet ainsi de générer une économie significative d’électricité sans gêner le confort des occupants lors d’une si courte interruption.
Le système a déjà été installé auprès de plus de 2.000 consommateurs (particuliers, commerces et bureaux), et à permis d’effacer près de 10MW de consommation en hiver. Voltalis estime qu’en agissant sur 100.000 radiateurs, il serait possible d’alléger instantanément de 100 MW l’appel de puissance et ainsi contribuer à renforcer l’équilibre du système électrique national.
L'appareil permet aussi de suivre en temps réel via Internet sa consommation d’électricité détaillée selon les différents usages. Par la suite, le boitier offrira aussi de nouvelles capacités de pilotage à distance, qui devront permettre de réduire le coût d’abonnement et de consommation de 15 à 20%, soit jusqu’à 100 à 300€ chaque année pour un foyer chauffé à l’électricité.
Plus d'info : Voltalis.com
Les Vingt-Sept états membres de l'UE, réunis le 30 mars à Bruxelles, ont donné leur accord au projet de la Commission européenne concernant un nouvel étiquetage de l'efficacité énergétique des produits électroménagers (étiquetage énergétique) et sur l’éco-conception de ces derniers. La Commission considère en effet que l'échelle permettant de classer les produits en classes de A à G est devenue obsolète avec les derniers progrès techniques, et qu’il faut poursuivre la réduction de consommation des téléviseurs, réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge en Europe pour atteindre d’ici à 2020 une réduction de 51 TWh (soit la consommation du Portugal et de la Lettonie réunis).
Pour rappel, l'étiquette « A-G » apposée sur les appareils électroménagers permet aux consommateurs d'être informés de la consommation énergétique et donc des coûts de fonctionnement du produit. Actuellement plus de 80% des réfrigérateurs sont classés « A ». Ainsi le nouvel étiquetage envisagé devra indiquer si l'appareil concerné est encore plus performant que ceux classés en catégorie « A ». Par exemple, un produit qui sera étiqueté « A-20 %» consommera 20 % d’énergie en moins qu’un modèle étiqueté « A ». Le nouveau système, qui doit permettre au consommateur de voir immédiatement dans quelle mesure un produit est réellement « meilleur que A », ne semble pas pour l’instant faire l’unanimité parmi les organisations de consommateurs européennes qui le trouve trompeur et confus. Elles souhaitent pouvoir l’évaluer et le tester dès que possible pour s'assurer que le message soit compris par les consommateurs.
La nouvelle échelle énergétique concernera également des appareils qui n'étaient jusque là pas pris en compte comme les téléviseurs, dont la consommation en veille devra être précisée.
Les textes relatifs à l’éco-prêt à taux zéro, trois décrets et un arrêté, ont été publiés au Journal Officiel aujourd’hui. Ils officialisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-PTZ », tel que présentées le 26 février dernier par les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Ils autorisent ainsi les banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance) à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.
Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro (d'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque) constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers, sans condition, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990.
Il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement et est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt Développement Durable (seulement en 2009-2010 et pour les ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000€), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (permettant l’amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement) ou s'il s'agit de travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale : installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies nouvelles (chaudière à condensation, pompe à chaleur,…) ou renouvelables (chaudière à pellets bois, installation solaire,…) changement des fenêtres, isolation de la toiture…
L’éco-prêt à taux zéro, par une solution de financement complète, devrait ainsi constituer une formidable promotion de la rénovation thermique et des économies d’énergie, tout en relançant nous l’espérons aussi le secteur du bâtiment.
Pour en savoir plus :
Une proposition visant à réduire la consommation énergétique des circulateurs de chauffage (pompe qui fait circuler l’eau chaude dans le circuit de chauffage), doit être soumise au Parlement et au Conseil européens pour une adoption officielle par la Commission prévue en juillet 2009. Cette nouvelle mesure que les 27 états membres ont approuvée permettra des économies d'électricité de l'ordre de 2,2 milliards d'euros d'ici 2020 (d'environ 23 TWh par an, une réduction annuelle de 11 millions de tonnes d'émissions de CO2), et favorisant aussi la création de 7.000 emplois.
Aujourd’hui en Europe, la quasi-totalité des 140 millions de circulateurs fonctionnent en continu, quels que soient les besoins (sauf s'ils sont éteints lorsqu'aucun besoin de chauffage n'est nécessaire). C’est ainsi environ 20% de la facture énergétique d'un ménage moyen qui serait du à l'utilisation de circulateurs non performants.
La nouvelle directive couvrira les circulateurs indépendants et ceux intégrés dans les chaudières. D'ici à 2015, seule la commercialisation de circulateurs dits «intelligents», à très haute efficacité énergétique, sera autorisée. Encore une bien belle initiative dans la recherche aux économies d’énergie et la protection de l’environnement, qu'ELYOTHERM avait déjà mis en oeuvre en employant systématiquement des circulateurs à haute certification énergétique comme les modèle Grundfos Alpha2
La commission de l’Industrie du Parlement Européen a voté le 31 mars dernier une révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, afin notamment que dès 2019, tous les nouveaux bâtiments construits en Europe soit en mesure de produire leur propre énergie.
