Rappel des restrictions d'installation des chaudières « non-condensation » type B1 / Bas-NOx

Bien que les chaudières de type « B1 » n'aient pas encore dit leur dernier mot pour 2019, afin de répondre aux nouvelles exigences de l'ERP en termes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx), il convient néanmoins de rappeler les règles dorénavant en vigueur pour permettant l'installation de ce type de ce chaudière.

Pour rappel, les chaudières de type « B1 » sont des chaudières dites à « tirage naturel » :

• qui prélèvent l'air comburant directement dans la pièce où elles sont installées ;
• qui sont équipées d'un coupe-tirage anti-refouleur ;
• qui sont destinée à être raccordée à un conduit d'évacuation à tirage naturel (ex. type cheminée ou VMC Gaz).

En raison de la perte d'efficacité que cela entraînerait, l'utilisation de ces chaudières est interdite en logement individuel. Ainsi l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, précise clairement selon l'article 16 : « Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 Bas-NOx ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur. »

Sachant que :

• les fabricants et importateurs ne doivent mettre sur le marché que des appareils répondant aux exigences de l'ErP (voir ci-après) ;
• les appareils fabriqués avant le 26 septembre 2018 peuvent continuer à être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

La Directive Européenne Eco-conception (ErP) fixe des exigences pour la mise sur le marché et/ou la mise en service des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes (assurant aussi la production d'eau chaude), dont la puissance thermique nominale est ≤ 400 kW ; ces produits doivent aussi présenter un rendement minimal saisonnier (ETAS) de 86% PCS, ce qui impose de fait la MISE EN PLACE DE CHAUDIERE A CONDENSATION (ou HPE : Haute Performance Energétique) dans l'habitat individuel et dans le tertiaire, exception faite pour les chaudière RACCORDÉES À DES CONDUITS DE FUMÉES COLLECTIFS dans l'habitat collectif.

Sont concernées par cette exception les chaudières à gaz de type « B1 Bas-NOx » suivantes :

• chauffage seul de puissance thermique nominale ≤ 10 kW
• mixte (chauffage + eau chaude sanitaire) de puissance thermique nominale ≤ 30 kW

Sont concernées par cette exception, EN LOGEMENT COLLECTIF UNIQUEMENT, les conduits de fumées suivants :

• le conduit « Shunt »
• le conduit « VMC gaz »
• le conduit « Alsace »
• le conduit pour alvéole technique gaz (ATG)

Enfin depuis le 26 septembre 2018, il existe également de nouvelles exigences portent sur les émissions de NOx des appareils de chauffage et de production d'eau chaude. « NOx » est le terme générique qui englobe un groupe de gaz hautement réactifs, tous contenant de l’azote et de l’oxygène dans des quantités différentes. Ils sont une source de pollution de l’air : ils contribuent à l’effet de serre et au dérèglement climatique et sont acidifiants et eutrophisants.

Ainsi pour TOUTES LES CHAUDIÈRES À GAZ mises sur le marché actuellement, SANS EXCEPTION, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) exprimées en dioxyde d'azote doivent être inférieures à 56 mg/kWh PCS de combustible, équivalant à la classe de NOx 6.

En conclusion, ceci impose que pour le remplacement d'une chaudière de type « B1 » qui utilise un des 4 type de conduits de fumées autorisés, il y a dorénavant l'obligation de faire installer une chaudière certifiée « Bas-NOx » (ceci doit être clairement mentionné sur vos devis). C'est le cas par exemple de ces 2 modèles (qui existent en mode d'évacuation cheminée ou VMC Gaz) :

• Saunier Duval ThemaClassic Bas-NOx
• Saunier Duval ThemaPlus Bas-NOx

En complément :

• depuis le 26 septembre 2018, les émissions d'oxydes d'azote des chauffe bains à gaz, exprimées en dioxyde d'azote doivent aussi être inférieures à 56 mg/kWh PCS de combustible
• le dernier niveau d'un logement collectif équipé d'un conduit collectif Schunt est généralement équipé d'un conduit individuel (de moins de 10m de haut) et doit donc être équipé d'une chaudière à condensation
• une maison individuelle équipée d'une VMC double flux gaz doit être équipée d'une chaudière à condensation étanche

La température « idéale » pièce par pièce pour son chauffage !

Pas toujours évident de faire rimer confort thermique avec économies d'énergie et respect environnemental ! Certes le chauffage est normalement avant tout une question de confort. Mais avez l'augmentation régulière des prix des énergies (bien que le fioul soit actuellement moitié moins cher qu'il y a 2 ans !), il convient aussi d'essayer d'être raisonnable sur les températures de chauffage demandées. ELYOTHERM vous conseille pour choisir pièce par pièce la température la plus juste pour maintenir un confort thermique acceptable et économique.

Tout d'abord, il convient de rappeler que selon l'article de loi R131-20 du Code de la construction et de l'habitation, la température d'un logement doit être de 19°C en moyenne sur son ensemble lorsqu'il est occupé. Il s'agit bien d'une moyenne, car si une température de 17°C peut convenir dans une chambre parentale, elle sera plutôt de 19 ou 20°C dans la pièce à vivre (ex. salon), et voir de 22/23°C ou plus dans une salle de bain.

Ensuite, l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et les collectivités locales militent depuis plusieurs années pour instaurer une température de 19°C dans les logements. Hormis pour les personnes âgées, dans les pièces à vivre (cuisine, salon, salle à manger), c'est une température confortable qui permet de limiter la consommation d'énergie (1°C en plus, c'est environ 7% de consommation de chauffage en plus). Alors pour les frileux, mieux vaut peut-être mettre un petit pull plutôt que d'augmenter la température du chauffage !

Pour d'autres pièces, 19°C vont s'avérer un peu juste. La salle de bain doit être chauffée aux alentours de 22°C, au moins pendant le temps de son utilisation : prévoir par exemple un sèche-serviette programmable qui augmentera automatiquement la température aux moments opportuns.

Pour les chambres, hormis si elles sont utilisées avant le coucher par des enfants, il est préconiser pour dormir une température de 16 ou 17°C. Le Ministère de la santé conseille même de maintenir la température de la chambre des bébés à 19°C, et pas plus !

Lors de vos courtes absences, il convient d'abaisser la température de confort de 2 à 3°C maxi (suivant l'isolation et la ventilation du logement et du type d'émetteur de chaleur). Avec une régulation programmable, il est possible de régler la température du logement la maison selon le moment de la journée : par exemple 16°C la nuit, 19°C à au moment du lever, puis 17°C pendant la journée lorsque la maison est vide, et enfin 19°C à partir de 17h de retour à la maison. Pour des absences de plusieurs jours (vacances), la loi indique de devoir régler une température limite moyenne de chauffage à 16°C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 24h et inférieure à 48h, et 8°C (température de hors gel) lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

Une fois les températures déterminées, encore faut-il pouvoir les mesurer et les contrôler précisément. Le Code de la construction indique que « la température de chauffage d'une pièce d'un logement [...] est la température de l'air, mesurée au centre de la pièce, à 1,50 mètre au-dessus du sol ». C'est d'ailleurs souvent ces indications qui sont mentionnées dans les notices des thermostats d'ambiance. Comme il est difficile de faire trôner un thermostat ou un thermomètre en plein milieu d'une pièce, il convient d'accrocher l'appareil de mesure au mur à une hauteur de 1m50 en évitant de l'installer près d'une source de chaleur (radiateur, cheminée, appareil électroménager, …).

Enfin pour contrôler les températures, il faut opter pour une régulation localisée (qui peut être en complément de la régulation centrale du chauffage) sur les émetteurs de chaque pièce (ex. robinetterie thermostatique sur des radiateurs eau chaude, thermostat intégré sur un radiateur électrique, …).

Peut-on installer une Chaudière dans un placard ?

Cette question nous est fréquemment posée par nos clients, souvent pour des raisons esthétiques ou des contraintes de place. Il faut ainsi savoir qu'il est tout à fait possible d'implanter une chaudière dans un placard ou un meuble de cuisine, simplement en prenant en compte :

• le type de chaudière installée : combustion en circuit étanche ou sur un brûleur atmosphérique.
• l'accessibilité à la chaudière pour les opérations d'entretien ou de maintenance.

Les chaudières atmosphériques de « type B » sont celles qui présentent le plus de contraintes pour leur installation dans un placard. Il convient ainsi de s'assurer que la chaudière dispose d'une quantité suffisante d'air neuf (air comburant) permettant une bonne combustion du gaz (naturel ou propane). A cette fin, il suffit que le meuble dispose d'une amenée d'air, soit par l'intermédiaire d'une grille de transfert ou bien en détalonnant légèrement la porte du placard.

En outre, la chaudière de « type B » doit être installé dans un local d'au moins 8m³, à la présence d'un ouvrant d'au moins 0,40m² et à l'existence d'une ventilation conforme aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 août 1977. (voir article « la ventilation des locaux avec des appareils gaz »). Pour une chaudière de « type B » muni d'un dispositif de sécurité SPOTT (interruption automatique de la combustion en cas d'évacuation insuffisante), ou installé dans un local ou des dépendances affectés exclusivement à l'installation d'appareils au gaz raccordés, les contraintes d'ouvrant et de volume minimal ne sont pas exigées.

Enfin, il convient de vérifier que le coupe tirage de la chaudière de « type B1 » est bien dégagé, sans obstacle pour le passage de l'air entrant dans celui-ci, en réalisant d'éventuelles découpes et ouvertures adaptées dans le meuble. Attention, si le coupe tirage de la chaudière assure également l'évacuation de l'air viciée d'une cuisine comportant un appareil à gaz non raccordé (ex. plaque de cuisson gaz), et si celui-ci est sur la chaudière latéral ou frontal, la chaudière ne pas être incorporée : seule une chaudière disposant d'un coupe tirage sur son dessus reste compatible à l'intégration dans un placard.

La chaudière à circuit étanche « type C », que l'on reconnait assez facilement par son conduit de raccordement concentrique (exemple ventouse horizontale), sont les plus simples à intégrer dans un placard. Contrairement au « type B », elles ne sont soumises à aucune obligation liée au volume ou à l'aération du local.

Concernant l'accessibilité pour maintenir ou entretenir la chaudière, quel que soit son type, son installation à l'intérieur d'un placard ou d'un meuble de cuisine exige une prise en compte des contraintes et préconisations de pose du fabricant (notice d'installation) indiquant des écarts minimaux à respecter entre la chaudière et les parois du meuble, permettant aussi que cette incorporation n’entraîne pas de zone de surchauffe autour de l'appareil. Aujourd'hui, la plupart des chaudières réclament uniquement une simple dépose de l'habillage frontal (voir parfois latéral) ce qui permet de les intégrer sans aucun soucis dans un placard ou un meuble de cuisine intégré.

Ci-dessous, nous vous présentons trois exemples d'intégration réussie dans une cuisine chez deux de nos clients. Pour le premier, une chaudière condensation Viessmann Vitodens 222-W a été astucieusement installée (manque le cache robinetterie sur la photo). Lors de l'entretien annuel, il suffit simplement de retirer le four micro-onde et l'étagère amovible devant la chaudière.

Pour le second client, une chaudière Frisquet Hydromotrix Condensation est totalement dissimulée dans un placard permettant de ne pas dénaturer la cuisine intégrée.

Enfin, à nouveau une chaudière Viessmann Vitodens 222-W dissimulée dans un placard bois massif sur-mesure existant.

Entretien annuel des chaudières : le seuil limite de monoxyde de carbone (CO) ambiant abaissé à 10 ppm !

Avec une centaine de décès en moyenne par an, le monoxyde de carbone (CO) reste encore la première cause de mortalité accidentelle par émanation toxique en France, et ce malgré de nombreuse campagnes de sensibilisation du public chaque année !

C’est pourquoi l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel obligatoire des chaudières (gaz / fioul / bois) dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts vient à nouveau d’être mis à jour pour une application à partir du 1er Juillet 2014. Dorénavant, le seuil mesuré de CO dans l’air ambiant par la société d’entretien et de maintenance de la chaudière démarre à 10 ppm (et non plus à 20 ppm), seuil donnant obligation d’alerte à l’usager qu’il y a une anomalie avec son installation de chauffage.

Chaudière à condensation : faut-il traiter les condensats acides avec un neutraliseur ?

Une chaudière domestique de 26kW de puissance, fonctionnant 1.500 heures par an en phase condensation permanente va produire environ 5m3 de condensats, soit parfois entre 4 à 12L de condensats acides par jour : hors de question de mettre un simple sceau en dessous de sa chaudière ! Mais cette quantité reste faible comparée aux rejets quotidiens « basiques » d’un logement, à fort contenu de produits lessiviels qui vont largement compenser l’acidité des rejets de condensats.

L'acidité des condensats (pH) est effectivement assez forte : environ 3,5 avec une chaudière gaz condensation, et 2,5 pour une chaudière fioul condensation. Elle est issue du gaz carbonique de la combustion qui est emprisonné dans la vapeur d’eau lors de la condensation : il forme alors de l’acide carbonique.

La question qui revient souvent au sujet de ces condensats de chaudière concerne leur traitement en sortie de chaudière. Car malheureusement, on peut lire ici ou là tout est son contraire !

Les normes pour la pose d'une canalisation gaz enterrée

Lorsque l’on souhaite raccorder son habitation au gaz naturel, par exemple pour remplacer son ancienne chaudière fioul par une chaudière gaz, il est souvent nécessaire de faire poser une canalisation gaz enterrée dans une tranchée entre la logette GrDF en limite de propriété (où se situe le compteur gaz) et la pénétration dans le bâtiment pour rejoindre la chaudière.

Pour réaliser la pose de cette tuyauterie gaz enterrée dans une tranchée, il est alors indispensable de vérifier que les contraintes techniques et réglementaires sont respectées et de vous adresser de préférence à un Professionnel Gaz (PG). Si vous réalisez vous même la tranchée, nous vous proposons un article comportant les normes gaz en la matière.

Découvrez les règles pour la pose d'une canalisation gaz enterrée.

Utiliser le gaz naturel en toute sécurité - Guide pratique

Le gaz naturel est une énergie confortable et sure. Cependant, quelques règles simples de sécurité doivent être respectées. Ainsi, il est important de connaître son installation gaz intérieure, de la faire entretenir par des professionnels qualifiés, et de respecter certaines consignes et règles de sécurité élémentaires.

Votre installation intérieure gaz commence après votre compteur gaz (aujourd'hui très souvent installé en limite de propriété dans un coffret gaz ou plus communément appelé logette gaz) et va jusqu'à la flamme de vos appareils. Elle comprend :

• la tuyauterie fixe ou souple
• les robinets et organes de coupure
• les ventilations réglementaires
• les appareils (chaudière, chauffe-bain, cuisinière gaz …)
• les éléments de raccordement des appareils gaz
• les systèmes d’évacuation des gaz brûlés

Vers la fin des chaudières basse température en 2015 !

En septembre 2015, la Directive Européenne Ecoconception (ou Eco-design) visant à la disparition du marché des appareils de chauffage à fort impact environnemental, entrera en vigueur. Les chaudières dites « basse température » (ou haut rendement) seront donc certainement amenées à disparaître, et dans tous les cas un nombre important de modèles.

La Directive Européenne Ecoconception 2009/125/EC fixe en effet pour les états membres de l’Union Européenne, des règles d’exigences communes pour les produits consommateurs d’énergie et ceux ayant un impact sur les économies d’énergie. L’objectif est ainsi d’améliorer la performance environnementale et faciliter la libre circulation des produits en Europe.

Chaudière et chauffe-eau équipée d’étiquettes énergétiques en 2015

Maintes fois repoussée, la réglementation européenne relative aux exigences d’éco-conception des chaudières et chauffe-eau a été publiée et sera applicable dès le 26 septembre 2015 avec la publication de 2 textes.

Pour rappel, l’étiquette énergie permets aux consommateurs d’identifier l’efficacité énergétique d’un produit et d’évaluer dans quelle mesure il peut réduire les dépenses liées à l’énergie. Par réaction des consommateurs, préférant en général se tourner vers des produits moins énergivores, les équipements les moins performants se voient progressivement éliminer du marché.

Le poêle à bois « étanche » : que des avantages !

Parmi les ventes de poêles à bois déjà nombreuses, une catégorie tant de plus en plus à se développer et à faire parler d’elle. Il s’agit des poêles à bois dits « étanches » qui tendent certainement à devenir « la norme » dans quelques années.

Un poêle étanche, constitué d'une enveloppe hermétique dont les fuites d'air sont réduites au maximum, contrairement à un poêle à bois « classique » ne prélève pas l’air comburant (servant à la combustion du bois) dans la pièce où il se situe, mais va chercher l’oxygène à l’extérieur du volume chauffé (extérieur, vide sanitaire, cave ventilé, garage) via un conduit lui aussi « étanche ».

Entretien de chaudière individuelle : obligation de passer par le contrat collectif ?

Certains de nos clients en immeuble collectif / copropriété, qui souhaitent remplacer leur chaudière gaz individuelle et/ou changer de mainteneur (compte tenu de la piètre qualité ou professionnalisme de certaines grosses entités !), sont souvent confrontés à des régies ou syndics qui outrepassent leurs droits en leur imposant une société de maintenance, choisie ou non lors d’une assemblée générale, pour l’entretien de leur chaudière, et en leur indiquant qu’ils n’ont pas le choix ! C’est aussi un bon moyen pour verrouiller le marché, les mainteneurs « s’improvisant » alors installateurs de chaudière (soit en sous-traitant ou en faisant du simple remplacement à l'aide de dosseret d'adaptation) pour imposer leurs modèles et en gardant surtout la même mise sur le contrat d’entretien, bien souvent sur des produits entrée de gamme pour favoriser aujourd'hui le juteux remplacement de pièces détachées sur ces modèles !

Hors sauf stipulation contraire dans le règlement de copropriété, le syndic ou le conseil syndical, même s’il a négocié des prix pour un certain nombre d’appartements ne peuvent vous obliger à passer par une société pour une chaudière installée en partie privative. Ainsi, chaque copropriétaire peut souscrire librement son contrat d’entretien / maintenance avec la société ou l’intervenant de son choix, sachant que l’entretien annuel reste bien entendu obligatoire et doit pouvoir être justifié.

Si le syndic vous indique que l’entretien de votre chaudière individuelle est une « partie commune », demander lui de vous justifier le texte. S’il invoque que c’est une résolution adoptée en AG (Assemblée Générale), cette dernière n’est pas recevable et totalement illégale. En effet, une AG ne peut imposer quoi que ce soit à une partie privative : « L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. » (Arrêt cassation 3° civ. 19/10/2011, pourvoi n°10-20634). Dans tous les cas, si vous n'avez rien signé avec le syndic, celui-ci n'a pas à vous imposer son fournisseur et ce pour quelques interventions que ce soit en partie privative (plombier, serrurier, électricien, chauffagiste, etc …).

Dans le cas spécifique où la chaudière individuelle est raccordée à une installation VMC-Gaz collective, la partie VMC-Gaz appartient en général aux parties communes, même si les bouches d'entrée d'air, les bouches d'extraction, les conduits de raccordement se trouvent dans des parties privatives. Un contrat d’entretien est aussi nécessaire pour l’ensemble de la VMC Gaz. Mais rien n’oblige à ce que ce contrat soit obligatoirement lié au contrat d’entretien de la chaudière (il doit d’ailleurs apparaître 2 lignes distinctes dans le relevé de charge), même si la régie vous prétend le contraire, ces deux contrats pouvant ainsi être confiés à deux prestataires différents, sachant que la vérification et le test du relais DSC (Dispositif de Sécurité Collective) en VMC-Gaz peut être simplement réalisée par le mainteneur de la chaudière lors de l’entretien annuel sans passer par la société intervenant sur la VMC-Gaz.

Dans tous les cas, lors d’un remplacement de chaudière, le contrat collectif pour l’entretien des chaudières en place devient ou devrait devenir caduc : il a en effet été établi pour un modèle et un nombre de chaudières. En outre, rien ne vous empêche de supprimer la chaudière pour la remplacer par de simples radiateurs électriques ! Alors pourquoi continuer de payer des charges de maintenance chaudière …

Enfin, il faut savoir que la plupart des fabricants de chaudière imposent pour pourvoir bénéficier de leur garantie constructeur de souscrire un contrat d’entretien ou faire entretenir leur chaudière par un mainteneur agréé et formé par la marque (dont la liste figure sur le site du constructeur). Hors le mainteneur retenu par un syndic n’est pas forcément agréer toutes marques (et même s’il prétend le contraire, il peut effectivement avoir un agrément constructeur dans une autre région, mais pas forcément dans la vôtre !).

Si le syndic vous pose des difficultés à retirer au montant de vos charges le cout de l’entretien de votre chaudière après avoir changé de mainteneur, après avoir vérifié votre règlement de copropriété, faites un courrier en recommandé avec AR au syndic (en double au Conseil Syndical) précisant qu'à compter de telle date vous ne paierez plus cette charge et que vous allez faire appel à l'intervenant de votre choix pour l’entretien de votre chaudière individuelle.

Comprendre la Réglementation Thermique RT 2012

Le pari de la réglementation thermique 2012 (RT2012) est de diviser par trois les consommations énergétiques d’un bâtiment neuf (alors que les précédentes réglementations augmentaient seulement les exigences de 15 à 20%). Elle est entrée en vigueur pour tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013. Pour y parvenir, la réglementation intervient à la fois sur l’enveloppe et sur les équipements d’un bâtiment.

Bbio max : Bilan bioclimatique

Ainsi, l’appréciation porte désormais sur le bâtiment dans son ensemble, et un nouvel indicateur est apparu, le « Bbio » max : le « Bilan bioclimatique » oblige à avoir un bâtiment bien isolé, inerte, mais avec des baies vitrées plus importantes avec un ratio de 1m² de vitrage pour 6m² de surface habitable. L’objectif est de limiter les besoins de chauffage, de rafraichissement et d’éclairage, indépendamment des solutions techniques qui seront ensuite retenus. Le Bbio maximal (Bbio max) que chaque construction peut atteindre se calcule à partir d’une référence, modulé selon l’altitude, la zone climatique, la surface, le logiciel du bureau d’étude déterminant ensuite si les matériaux retenus, l’orientation du bâti et le niveau d’isolation suffisent. Le Bbio empêche de construire un bâtiment au niveau de la réglementation thermique de 2005 et que l’on compenserait ensuite par des panneaux solaires. Le Bbio est donc essentiellement une affaire d’enveloppe.

Cep max : Consommation d’énergie primaire

Une fois les besoins limités au maximum, il faut ensuite mettre en place des équipements consommant le moins d’énergie possible, notamment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le rafraîchissement, mais aussi l’éclairage et les auxiliaires (pompe, ventilateur, …). La valeur qu’il faut atteindre symbolise à elle seule la RT2012 : 50kWh/m².an en énergie primaire. Cette valeur est modulée de par la zone climatique, l’altitude, la surface, mais aussi selon le type d’énergie utilisée. Par exemple, le bois bénéficie d’un bonus par rapport aux énergies fossiles, tandis que l’électricité est lourdement pénalisée du fait d’un mauvais rendement énergétique.

Tic : Température intérieure conventionnelle

Dans des maisons très étanches et très isolées, l’effet « thermos » est très présent. Ainsi, une enveloppe performante doit aussi lutter contre les surchauffes estivales. Il faut donc se protéger contre le rayonnement solaire en été sans perdre les apports gratuits en hiver, favoriser l’inertie et jouer sur la ventilation nocturne. Tout comme la RT2005, on évalue la température maximale atteinte à l’intérieur du bâtiment lors d’une séquence estivale de cinq journées chaudes.

En plus du Bbio, Cep et Tic, la RT2012 prévoie aussi 4 autres obligations :

- une valeur maximale de pont thermique au niveau des planchers,
- un débit de fuite maximal pour contrôler l’étanchéité à l’air,
- l’affichage des consommations poste par poste pour que l’usager du bâtiment ait conscience de ses dépenses,
- l’utilisation d’au moins une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, bois énergie, …).

Mise en conformité robinets / alimentations des appareils gaz

L’arrêté du 2 aout 1977 a été modifié par un nouvel arrêté paru au Journal Officiel du 4 mai 2012 (consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr), et interdit désormais l’utilisation de robinets à about soudé et de tubes souples à base de caoutchouc sur des installations utilisant des combustibles gazeux alimentés par réseaux et situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Ainsi cet arrêté vise à faire remplacer :

• les robinets gaz comportant une extrémité non démontable (about porte caoutchouc soudé) sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc, par des robinets à obturation automatique intégré (ROAI) au plus tard le 1er Juillet 2015 ;
• les tubes souples à base de caoutchouc de 15mm de diamètre intérieur pour appareil d’usage domestique qui se raccordent directement sur des tétines (abouts annelés) à chacune des extrémités, par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables (ex. flexible GAZINOX) au plus tard le 1er Juillet 2019, à l’exception des tubes souples de 6mm de diamètre intérieur alimentant des appareils ménagers à butane ou à propane.

Ainsi à compter du 1^er juillet 2015, la commercialisation d’abouts porte caoutchouc destinés à raccorder un tube souple à base de caoutchouc ne sera plus autorisée (il faudra veiller à faire attention à ce point lorsque les magasins écouleront leurs stocks !), sauf s’ils sont commercialisés conjointement avec un détendeur à usage domestique pour butane distribué à partir de récipients (bouteille de gaz). Pour votre gazinière, le mieux est encore de vous équiper dès à présent d’un flexible gaz à durée de vie illimité avec embouts mécaniques si vous devez remplacer votre tube souple prochainement (date de remplacement atteinte) et de faire remplacer le robinet gaz par un modèle ROAI si vous n’en êtes pas équipés.

De plus, votre installateur chauffagiste Professionnel Gaz (PG) pourra être amené à vous proposer aussi la modification et le remplacement de l’alimentation de votre gazinière pour que vous installation soit en conformité vis-à-vis de la réglementation gaz, notamment lors de travaux de remplacement de chaudière. Ce n’est pas de la vente forcée, mais tout simplement de sa responsabilité légale !

Règles d’installation d’une chaudière dans une salle de bains

L’humidité régnant au sein d’un local est préjudiciable aux appareils électriques, peut impacter la qualité de combustion d’un appareil au gaz, et augmente fortement le risque d’électrisation (brulure interne ou externe) ou d’électrocution du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.

Lors de l’installation d’une chaudière gaz dans une salle de bains, les conditions de pose doivent répondre à la fois aux contraintes liées au respect de la réglementation gaz ainsi que celles de la réglementation des installations électriques NF C 15-100.

Réglementation électrique

Les matériels électriques sont classés selon leur protection contre les chocs électriques (il existe 3 classes dites I, II et III), une chaudière étant considérée comme un appareil de classe I.

Dans une salle de bain ou salle d’eau, 4 volumes ont été définis (voir photo ci-contre) correspondant chacun à des règles précises pour l’installation de tout matériel électrique à proximité d’une baignoire ou d’une douche. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’un choc électrique pouvant entrainer la mort.

Une chaudière étant un appareil de classe I, cet équipement peut être installé dans le volume 3 (2,4m autour du volume 2 et jusqu’à une hauteur de 2,25m du sol) ou hors volume. Dans tous les cas, cet appareil doit être relié à la terre et protégé par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel à haute sensibilité assigné au plus à 30mA. Par dérogation, il est admis des chauffe-eau gaz instantanés dans les volumes 1 et 2 s’ils sont protégés par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel de 30mA au plus et directement alimentés par un câble sans interposition d’une boite de dérivation ou de connexion (en dérogation à l’article 559.1.1 de la NF C 15-100). Un volume 2 peut aussi être « transformé » en volume 3 en interposant par exemple une séparation fixe (paroi cloison, écran …) et durable en matériau non métallique de hauteur égale à celle du volume 1.

Réglementation gaz

L’arrêté modificatif du 5 octobre 2005 introduit dans l’article 15 de l’arrêté du 2 aout 1977 précise les autorisations suivantes.

Depuis le 1^er janvier 2006, l’installation d’un appareil de chauffage à circuit de combustion non étanche est interdite dans les salles de douche ou de bain. Cependant le remplacement d’un appareil raccordé (évacuation des produits de combustion sur l’extérieur) existant par un appareil raccordé neuf demeure autorisé si ce remplacement est réalisé dans l’axe et dans l’emprise de l’ancien appareil, y compris les éventuels travaux de modification strictement nécessaires à cette opération, avec établissement obligatoire d’un certificat de conformité gaz « modèle 4 ».

Pour les appareils munis d’un circuit de combustion étanche (ex. évacuation par ventouse), ils sont soumis uniquement aux articles 15-I et 18-IV de l’arrêté. Ainsi ils peuvent être installés dans tout local (même sans fenêtre ou aération), en respectant les règles et spécifications des conduits d’évacuation précisées dans le DTU 61.1.

Dans tous les cas, lors du remplacement ou du déplacement de votre appareil au gaz (chaudière, chauffe bain, …), faites de préférence toujours appel à un Professionnel du Gaz agréé (PG) qui vous délivrera un certificat de conformité pour votre installation engageant sa responsabilité, et dans la mesure du possible, même si cela est autorisé, n’installez pas une chaudière dans une pièce humide pour en préserver sa durée de vie.

Pompe à chaleur : attention aux nuisances sonores !

Souvent affublées de tous les mots, et notamment en termes de bruit avec des nuisances sonores sources de conflits entre voisins, la pompe à chaleur reste toujours un excellent produit pour réaliser des économies d’énergie, pour peu que l’on suive des recommandations pour leur mise en œuvre.

Tout d’abord, quelques définitions :

• La puissance acoustique Lw, en dB(A) caractérise la capacité d’émission sonore de la source indépendamment de son environnement. Mesurée en laboratoire, elle permet de comparer les produits entre eux.
• La pression acoustique Lp, en dB(A), est la grandeur acoustique perçue par l’oreille humaine et mesurée par le sonomètre : pour une source donnée, la pression acoustique dépend de l’environnement d’installation et de la distance à laquelle on réalise la mesure. La pression acoustique est réduite de 6dB(A) par doublement de la distance (54dB(A) à 2m de ma machine devient 48dB(A) à 4m.

Détermination d'un niveau de bruit résiduel probable +/- 5dB(A)
Type de zone	Jour	Intermédiaire	Nuit
Zone d'hôpitaux, zone de repos, aires de protection d'espaces naturels	45dB	40dB	32dB
Résidentielle, rurale ou suburbaine, avec faible circulation de trafic terrestre, fluvial ou aérien	50dB	45dB	37dB
Résidentielle urbaine	55dB	50dB	42dB
Résidentielle urbaine ou suburbaine, avec quelques ateliers ou centres d'affaires, ou avec des voies de trafic terrestre, fluvial ou aérien assez importantes	60dB	55dB	50dB
Zone à prédominance d'activités commerciales, industrielles	65dB	60dB	55dB
Zone à prédominance d'activités industrielles lourdes	70dB	65dB	60dB

Si on est en présence de 2 sources sonores, comment les « additionner » :

• Les 2 sources sonores sont de même niveau, Lp1 = Lp2 = 60dB(A) par rapport à une distance donnée, donc avec une différence de 0dB(A), Lp=Lp1+3=63dB(A)
• Les 2 sources ne pas de même niveau, Lp1=60dB(A) et Lp2=66dB(A) toujours par rapport à une distance donnée, donc avec une différence de 6dB(A), Lp=Lp2+1=67dB(A)

Ainsi 2 sources ne s’additionnent pas. Suivant la différence obtenue entre les 2 sources, il suffit d’ajouter un nombre de dB(A) au niveau sonore le plus important :

Différence en dB(A) entre les 2 sources	Nb de dB(A) à ajouter au niveau sonore le plus important
0 ou 1	3
2 ou 3	2
Entre 4 et 6	1
Au-delà de 6	0

Concernant l’implantation, il faut respecter quelques règles de base. Tout d’abord, toute installation discrète sera « psychologiquement » moins bruyante ! Il n’est pas rare d’avoir une personne se plaignant de la pompe à chaleur de son voisin alors que cette dernière n’a pas encore été mise en service, ou bien c’est seulement le vent qui fait tourner les pales du ventilateur visible !

Il faut ensuite éviter les angles et les cours intérieures : plus la cour est petite, plus la réflexion du bruit est importante, le niveau étant augmenté d’au moins 9dB(A) par rapport à un champ libre. Il est augmenté de +3dB(A) lorsque la PAC est placé contre un mur, et de +6dB(A) dans un coin. Ces règles s’appliquent aussi en réflexion du bruit reçu.

Il faut aussi veiller à ne pas diriger les ventilations vers les voisins, et essayer dans la mesure du possible d’installer la pompe à chaleur loin des limites de propriété. Il faut aussi éloigner les PAC de ses fenêtres comme celles des voisins, les fenêtres isolant moins du bruit que des murs, et surtout, pouvant être ouvertes ! Certaines PAC possèdent des ouïes de ventilation dirigées vers le haut ou vers le bas (pour amortir les ondes sur du gazon par exemple).

Des solutions existent aussi pour réduire les nuisances sonores à l’aide d’écrans anti-bruit constitué de matériau isolant/absorbant, permettant de réduire l’émergence du bruit de l’équipement par rapport à un environnement donné. Ce dernier doit être placé le plus près possible de la source sonore tout en permettant la libre circulation de l’air.

Enfin quelques rappels sur la réglementation du bruit de voisinage (décret du 31 aout 2006 et norme NF S 31-010) :

• La nuisance est définie par la notion d’émergence, c’est-à-dire la différence entre le niveau de pression acoustique mesurée lorsque l’appareil est à l’arrêt comparé au niveau mesuré lorsque la pompe à chaleur est en fonctionnement au même endroit.
• Les mesures d’émergence doivent être réalisées en limite de propriété. Dans le cas des bâtiments, ces mesures doivent être faites dans les pièces à vivre avec des fenêtres ouvertes et fermées.

La réglementation différencie l’émergence entre le jour et la nuit : le jour (7h-22h), écart maximum autorisé de 5dB(A) ; la nuit, écart maximum de 3dB(A). Attention, il peut aussi exister des règles locales.

Si vous respectez les écarts d’émergence de jour et de nuit en vigueur dans votre commune, votre installation ne peut être contestée. Dans tous les cas, essayer de toujours choisir du matériel de qualité et de constructeurs réputés qui diminuent sans cesse les émissions sonores de leurs pompe à chaleur.

Pourquoi choisir des produits certifiés ou sous avis technique

Les clients se demandent souvent pourquoi les entreprises du bâtiment « sérieuses » refusent d’installer des produits (fournis ou non par le client) issus de grande surface de bricolage (GSB) comme Castorama, Leroy Merlin, etc … pensant à tort que c’est uniquement pour fournir du matériel plus cher avec des marges supérieures à la clé. En fait, c’est tout simplement parce que la majorité des produits que l’on peut trouver chez ces enseignes ne bénéficient pas de certification, comme la norme NF qui garantit la qualité et la sécurité des produits, ou d’avis technique délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Même si ces produits comportent tous le marquage « CE », ce n’est en rien une marque de qualité : car même si ce marquage est obligatoire (car réglementaire), il relève pour certains produits que d’une simple déclaration du fabricant, et atteste simplement de la conformité aux seules exigences essentielles. A contrario, la marque NF facultative (ou NF EN pour les normes européennes homologuées en France), garantit des performances supérieures plus adaptées aux usages français, les produits étant soumis à des essais rigoureux et contrôlés régulièrement par un organisme indépendant. De même, sans Avis Technique, rien ne garantit les performances techniques et réglementaires dudit matériau, son aptitude à l'emploi dans l'application visée, et la pérennité de la solution mise en œuvre avec ce matériau. Sans être obligatoire, un Avis Technique reste un gage de qualité eu égard au produit qui dispose ainsi d'une vérification de ses performances, et permet au consommateur d’être assuré ou de se retourner contre un fournisseur ou un maître d’œuvre/ouvrage qui ne respecterait pas le DTU.

Car il faut savoir que les contrats d'assurance garantissant la responsabilité décennale des entrepreneurs du bâtiment comportent systématiquement une mention précisant que les garanties du contrat ne sont acquises que pour des travaux de technique courante, conformes au DTU (Documents Techniques Unifiés), règles professionnelles et textes législatifs en vigueur (lois, décrets, arrêtés), et que les produits mis en œuvre doivent être certifiés ou bénéficier d’un avis technique. Même si c’est le client qui fournit le matériel, juridiquement, c’est le « sachant », c’est-à-dire le professionnel, qui est responsable et qui doit vérifier la conformité du produit.

Pour rappel, la garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires. Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale (loi 78.12 du 4 janvier 1978). Le gros œuvres, la charpente, les escaliers, les canalisations, … sont concernés par cette garantie, les tribunaux considérant aussi que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts comme les installation de chauffage, piscine, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité et l'étanchéité du bâtiment, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné (Code Civil art. 1792), sachant qu’aucun critère d’esthétisme n’est retenu.

Ainsi, si le produit installé ne bénéficie pas des qualités énoncées ci-dessus, et si un sinistre se déclare pendant la garantie décennale, l'assureur du professionnel ne le prendra pas en compte et l'entreprise ayant utilisé ce produit devra supporter la totalité des frais, avec des sommes pouvant atteindre des niveaux entrainant la fermeture pure et simple de l’entreprise ! A titre d’exemple, le cas récent d’un confrère : un particulier ayant fait installer une cabine de douche sans certification, subi un dégât des eaux suite à l’éclatement d’un raccord intégré à la cabine. L'expert découvre que cette douche n'a pas d’avis technique ou de certification. Dans ce cas c'est le plombier qui a fait la pose qui doit supporter tous les frais de remise en état (70.000 euros). Ne pouvant supporter une telle somme, c’est la fermeture !

C’est exactement la même chose avec une installation complète de chauffage comportant des éléments non certifiés : si un sinistre se déclarait, vous seriez normalement remboursés, mais certainement sous des délais assez longs lors de la recherche des responsabilités, avec expertises et contre-expertises à la clé. Comme c’est bien souvent au final l’installateur qui sera mise en cause, s’il n’a pas mis en œuvre des produits conformes, il ne sera pas suivi par son assureur et il n’aura bien souvent que pour seule solution que de mettre la clé sous la porte en ne pouvant supporter les frais de remise en état. Vous ne pourrez donc plus lui demander d’intervenir sur votre installation, et vous aurez alors énormément de difficultés à trouver un autre professionnel qui ne souhaitera pas prendre pas à son tour la responsabilité d’intervenir sur une installation à risque …

Vous pouvez en faire l’expérience de votre côté en achetant du câble ou des fils électriques en GSB sans certification et chez un grossiste pour professionnel. Certes c’est moins cher en GSB (mais pas toujours avec le jeu de la TVA réduite et de la remise du professionnel). En revanche, la qualité du cuivre et de l’isolant n’a rien à voir. En GSB, du câble vendu pour une section de 1.5mm², lorsque vous le mesurer réellement au pied à coulisse, vous êtes bien souvent largement en dessous : résultat, moins de cuivre donc moins cher, mais quid de la sécurité ! Idem pour l’isolant, sous l’effet de la chaleur (léger échauffement tout à fait normal du câble), l’isolant risque de se rétracter ou de se désagréger mettant à nu les conducteurs…

Enfin, le professionnel aura aussi beaucoup plus de mal à vous assurer une garantie sur des produits de GSB, souvent importés, avec une durée de vie sur le marché très limitée. Une grande surface de bricolage ne refusera pas de vous accorder une garantie légale, mais avec des procédures parfois complexes et longues (vous laissant donc en panne pendant un certain temps), pour au final vous entendre dire que le produit ne se fait plus et que l’on vous donne un autre modèle : sympa le style de la salle de bain avec 2 robinetteries différentes sur les vasques !

En conclusion, ne prenez pas de risque (parfois mortels comme les incendies) : proposer à son client et mettre en œuvre un matériau disposant d'un avis technique ou d’une certification est donc tout simplement un gage de sérieux et de pérennité de l'entreprise, et une garantie de qualité, de performances et de service après-vente pour le client.

Diagnostics de Performance Energétique : non fiables !

L'association UFC-Que-Choisir vient de présenter ce jour une nouvelle étude sur la pertinence des DPE (Diagnostic de Performance Energétique). D’après elle, le classement d’un logement présente toujours (une étude similaire avait été menée en 2008) un caractère aléatoire. Ainsi sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, une seule s’est vue attribuer la même étiquette énergétique ! Deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes et une a été classée dans 2 étiquettes différentes. Un des logements se retrouve donc soit en C, en D ou en E, avec une estimation de consommation de 134 à 244 kWh/m2.an, pour une facture annuelle variant de 1.000 à 1.800 euros !

Cela nous ne surprend aucunement chez ELYOTHERM. Habitués à rendre visite à de nombreux particuliers venant d’acheter un bien immobilier et souhaitant notamment rénover leur installation de chauffage, nous sommes le plus souvent complètement en décalage avec nos propres bilans thermiques. Heureusement, bien souvent les clients semblent aussi conscients du peu de fiabilité à accorder à ces DPE et nous font confiance.

Malgré tout, c’est quand même ces mêmes DPE qui doivent aujourd’hui obligatoirement figurés depuis le 1er janvier 2011 dans toute annonce de vente ou de location, et qui peuvent donc influencer l’acte d’achat, sachant également que le DPE conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro. On comprend alors mieux pourquoi certains vendeurs ou loueurs peuvent être tentés de faire passer plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur DPE ! En outre, le Diagnostic de Performance Energétique est pour l’instant le seul à ne pas avoir de valeur juridique, aucunement opposable entre l'acheteur et le vendeur, contrairement aux autres diagnostics (diagnostic gaz par exemple) exigés lors d'une transaction immobilière.

Installation gaz : les principales obligations à respecter

Chaque année en France, des installations gaz défectueuses font plusieurs centaines de victimes, notamment à cause du monoxyde de carbone, gaz très toxique et inodore issu d’une mauvaise combustion. Pourtant, contrairement aux idées reçues, le gaz n’est pas plus dangereux que d’autres énergie (fioul, électricité, bois …) si tant est que les installations gaz soient entretenues selon les règles et qu’installateurs et particuliers respectent certaines obligations réglementaires issues de l’arrêté ministériel du 2 aout 1977 régulièrement actualisé (entretien annuel, certificat de conformité gaz, diagnostic gaz, conformité des ventilations et amenées d’air...).

Tout d’abord, ELYOTHERM vous le répète assez régulièrement, l’entretien des chaudières gaz dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doit être à minima annuel, est obligatoire, et doit être réalisé par un professionnel qualifié qui établit une attestation d’entretien. Conformément au décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, cet entretien comporte non seulement la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, mais aussi la préconisation de conseils pour le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci (voir cet article).

Ensuite, il faut savoir que lors de travaux sur une installation de gaz située à l'intérieur de bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, l'installateur dans la majorité des cas (ex. remplacement de chaudière gaz, déplacement d’un robinet gaz ROAI, nouvelle installation gaz, …) est tenu d'établir un certificat de conformité dans lequel il précise la nature de son intervention. Si l’entreprise est titulaire de l’appellation PG (Professionnel Gaz), cette dernière pourra délivrer directement le certificat au client, avec en cas de première installation gaz, une copie à GrDF qui réalise la pose du compteur et la mise en gaz. Si le professionnel n’est pas habilité, un organisme agréé par l’état (ex. Qualigaz) doit obligatoirement se rendre sur les lieux de l’installation pour la contrôler. Si des anomalies (A1, A2) sont constatées lors du contrôle, elles peuvent donner lieu à une injonction adressée à l'usager d'avoir à effectuer les réparations ou modifications nécessaires. Si ce dernier ne prend aucune disposition, les organismes peuvent alors fixer un délai à l'issue duquel la fourniture de gaz est interrompue. Si l'anomalie détectée est plus grave (DGI – Danger Grave Imminent), par exemple pour une installation non étanche, l'alimentation au gaz n’est pas ouverte, ou est interrompue aussitôt si elle était déjà activée, et n'est rétablie qu'après suppression des défauts.

Comme nous vous l’indiquions dans cet article, depuis le 1er novembre 2007, pour toute opération de vente, les propriétaires doivent également faire réaliser un diagnostic gaz de leur logement à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans, permettant de détecter la vétusté des installations gaz et de forcer leur mise aux normes. Ce diagnostic, avec remise d’un certificat, réalisé sans démontage des éléments vérifiés, réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC), d’une validé de 3 ans, doit ainsi décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, l’état des tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs accessoires, et l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (aération, ventilation, évacuation des produits de combustion). Les anomalies figurant au certificat devront être corrigées pour éviter tous litiges après la vente.

Enfin, même un entretien obligatoire est réalisé chaque année pour votre chaudière, il faut aussi régulièrement veiller à faire entretenir et contrôler son installation de gaz intérieure par un plombier chauffagiste agréé gaz. De votre côté, vous devez entre autre surveiller la date ou l’état du tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la table de cuisson, faire ramoner les conduits d'évacuation des appareils au gaz raccordés, nettoyer les amenée d’air et ne surtout pas les obturer avec le fameux calendrier des postes !

A nouveau, le gaz n’est pas tant dangereux. En outre, les plus grands risques étant les intoxications au monoxyde de carbone (CO) ou les explosions, les constructeurs et les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses sécurités et règles ces dernières années pour limiter les accidents comme :

• un dispositif de surveillance de flamme qui a été rendu obligatoire depuis le 1er avril 2010 pour tous les appareils de cuisson domestique avec brûleurs et qui coupe l'arrivée du gaz automatiquement lorsque la flamme s'éteint ;
• obligation depuis 1989 d’un DSC (Dispositif de Sécurité Collective) qui a pour fonction de couper l'alimentation électrique de toutes les chaudières en cas de panne de la VMC Gaz, pour toutes installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils à gaz installés dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs dans le cas où le conduit dessert un ou plusieurs niveaux autres que celui où est installé l'appareil raccordé à la ventilation mécanique contrôlée ;
• depuis 1997, une sécurité SPOT positionnée sur le coupe tirage de la chaudière détectant un éventuel refoulement des gaz brûlés dans le logement et mettant à l’arrêt la chaudière à tirage naturel ;
• …

Dans tous les cas, en cas de fuite de gaz (qui est pour rappel non toxique) que vous détecterez grâce à une forte odeur (une toute petite quantité d'un composé qui sent très fort est rajouté au gaz pour des raisons de sécurité), afin d'éviter tout risque d'étincelle qui entraînerait une explosion, il est recommandé de ne pas allumer la lumière, de ne pas toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs, de ne pas téléphoner que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable, d’ouvrir des aérations donnant sur l’extérieur pour ventiler rapidement la pièce, de ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers, et enfin de prévenir les secours seulement une fois à l’extérieur.

Entretien annuel des chaudières domestiques bois

L’obligation d’entretien annuel des chaudières, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400kW, concerne aussi les appareils de chauffage au bois, alimentés en bûches ou en granulés. Cet entretien annuel a toujours été obligatoire et à l’initiative des utilisateurs de l’équipement. Mais les points de contrôles minimum que devait réaliser le professionnel chargé de cette prestation n’étaient pas formalisés. C’est chose faite depuis le 15 septembre 2009. Le but de cette réglementation consiste notamment à encourager le commanditaire de l’entretien à améliorer l’usage ou le fonctionnement de la chaudière en place, voire de l’informer sur les possibilités de changer pour un matériel plus performant.

Pour les chaudières bois, les opérations d’entretien sont explicitement listées dans l’annexe 1 de l’arrêté, à savoir :

• La vérification du raccordement et de l’étanchéité du conduit d’évacuation des produits de combustion,
• La vérification de l’état des joints,
• Le nettoyage du corps de chauffe et un décendrage approfondi,
• La vérification complète de l’appareil,
• La vérification du système d’alimentation automatique (pour les chaudières automatiques),
• Le nettoyage du ou des ventilateurs si existants,
• La vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de l’appareil,
• La vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage,
• Le contrôle de la régulation si existante.

Une fois les opérations de réglage et d’entretien de l’appareil réalisés, le professionnel procédera à la mesure de la température des fumées, la mesure de la teneur en O2 et en CO2 (pour les chaudières automatiques) et la mesure de la teneur en monoxyde carbone CO dans l’ambiance et à proximité de la chaudière en fonctionnement. Il effectuera aussi l’évaluation du rendement ainsi que celle des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (poussières et COV).

Enfin, le professionnel ayant réalisé l’entretien est tenu de remettre une attestation d’entretien reprenant l’ensemble des opérations et mesures effectuées, en éclairant le client sur le rendement de sa chaudière et des possibilités d’améliorations de son installation, conseils et recommandations donnés uniquement à titre indicatif et informatif (ce ne sont pas des injonctions de faire ou de prescriptions, sauf dans le cas où la teneur en CO est anormalement élevée).

Stockage fioul dans l’habitat : les règles à respecter

L’arrêté du 1er Juillet 2004 définit les règles techniques et de sécurité relatives au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ou par la réglementation des établissements recevant du public.

Les différents types de réservoirs envisageables pour la réalisation d’une installation à usage domestique sont les suivants :

Type de réservoir	Catégorie	Implantation	Capacité
En acier type léger	Ordinaire	Non enterré	< à 1400 L
En acier simple paroi	Ordinaire à sécurité renforcée	Non enterré en fosse	1500 à 100000 L
En acier double paroi	A sécurité renforcée	Enterré	1500 à 100000 L
En acier construit sur site	Ordinaire	Non enterré	-
En acier parallélépipédique	Ordinaire	Non enterré	1500 à 4000 L
En acier et revêtement extérieur en béton	A sécurité renforcée	Enterré	1500 à 100000 L
En acier et revêtement intérieur plastique	A sécurité renforcée	Enterré	1500 à 100000 L
En acier et réservoir plastique intérieur	A sécurité renforcée	Enterré	1500 à 15000 L
En matières plastiques	Ordinaire	Non enterré	500 à 2500 L
En plastique renforcé de verre	A sécurité renforcée	Enterré	1500 à 10000 L

Ensuite, les règles d’installation des stockages non enterrés dans un bâtiment varient selon le volume du stockage. Pour les réservoirs d’une capacité maximale de 2.500 litres :

• Le stockage peut être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol 
• Le local doit être ventilé
• Le local doit pouvoir être fermé par une porte pare-flamme de degré un quart d’heure
• Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan et maçonné
• Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure
• Les réservoirs peuvent être métallique ou en matières plastiques
• La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont obligatoires
• Une enveloppe secondaire en matière plastique doit avoir satisfait un test de résistance au feu
• Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs
• Si le local sert aussi de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel

Pour les réservoirs en matière plastique, il est recommandé d’opter pour des réservoirs titulaire de la certification NF « stockage pétrolier – réservoir en matières plastiques », complémentaire au marquage CE.

Enfin, avant la première mise en service de l’installation fioul, l’installateur doit remettre à son client un certificat de conformité, exigible aussi pour toute installation modifiée ou abandonnée.